Arrêté n° 492 du 21/06/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 492 du 21 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° 250 DIE/FIP du 19 avril 2017 relatif à l'opération intitulée "Acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)" par la commune de Rangiroa, volet : Incendie-secours, année de programmation : 2017

(NOR : ETA1830500AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 55 du 10/07/2018 à la page 12762 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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