Arrêté n° 495 DIE/BPT du 25/06/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 495 DIE/BPT du 25 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 933 DIE/BPT du 30 novembre 2017 relatif au financement du projet intitulé "Rénovation de l'internat du collège de Rurutu", ministère 206, programme 214, action 08, sous-action 04
(NOR : ETA1830502AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 55 du 10/07/2018 à la page 12762 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 933 DIE/BPT du 30/11/2017

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