Arrêté n° 1185 CM du 05/07/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1185 CM du 5 juillet 2018 conférant à la société Viti la qualité d'opérateur de télécommunication et l'autorisation en conséquence à établir et à exploiter un réseau ouvert au public et à fournir au public des services de télécommunications mobiles
(NOR : ADN1821366AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 55 NC du 10/07/2018 à la page 12984 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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