Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 15/01/2013
Publié par le Pays à titre d'information
Intitulé :
Avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces (séance du 15 janvier 2013)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 6 APF du 12/05/2016 à la page 725
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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