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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 15/01/2013

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Intitulé :

Avis de l'assemblée de la Polynésie française sur trois projets de loi autorisant la ratification de traités de coopération en matière de défense entre la France et respectivement le Sénégal, Djibouti et la Côte d'Ivoire (séance du 15 janvier 2013)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 6 APF du 12/05/2016 à la page 725
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Sur : Avis n° 20132 A/APF du 15/01/2013

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