Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 15/01/2013
Publié par le Pays à titre d'information Approbation du compte financier de l'exercice 2011 de l'établissement public Heiva Nui et affectation de son résultat (séance du 15 janvier 2013) Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 6 NA du 12/05/2016 à la page 738 dans la partie Avis officiels Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
