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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 07/02/2013

Publié par le Pays à titre d'information
Modification de la délibération n° 99-98 APF du 3 juin 1999 portant création de la société de financement du développement de la Polynésie française (SOFIDEP) (séance du 7 février 2013)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 6 NA du 12/05/2016 à la page 764 dans la partie Avis officiels

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Sur : Délibération n° 2013-14 APF du 07/02/2013
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