Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 14/02/2013
Publié par le Pays à titre d'information
Intitulé :
Modification de la délibération n° 96-123 APF du 10 octobre 1996 modifiée fixant les conditions de prise en charge par le budget de l'assemblée de la Polynésie française des frais de transport des conseillers territoriaux (séance du 14 février 2013)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 6 APF du 12/05/2016 à la page 837
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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