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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 14/02/2013

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Intitulé :

Affectation et reprise anticipées du résultat cumulé de fonctionnement 2012 du compte d'aide aux victimes des calamités (séance du 14 février 2013)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 6 APF du 12/05/2016 à la page 846
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Sur : Délibération n° 2013-21 APF du 14/02/2013

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