Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 14/02/2013
Publié par le Pays à titre d'information
Intitulé :
Loi du pays portant modification de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française (séance du 14 février 2013)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 6 APF du 12/05/2016 à la page 862
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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