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Arrêté n° 5986 MET/DTT du 06/07/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 5986 MET/DTT du 6 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 456 MET/DTT du 11 janvier 2018 et portant suspension provisoire supplémentaire des licences de transport touristique n° 05B 06T et n° 11B 06T délivrées à la SA Tahiti Nui Travel sur l'île de Tahiti

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 56 du 13/07/2018 à la page 13081 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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