Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 > Sommaire > Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 14/02/2013

Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 14/02/2013

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Modification de la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 modifiée portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics (séance du 14 février 2013)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 6 APF du 12/05/2016 à la page 868
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Sur : Délibération n° 2013-25 APF du 14/02/2013

    • Page précédente