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Texte adopté LP n° 201824 LP/APF du 05/07/2018

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Texte adopté n° 2018-24 LP/APF du 5 juillet 2018 de la loi du pays complétant le livre Ier du code du patrimoine de la Polynésie française
(NOR : SCP1820658LP-3)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 56 NC du 13/07/2018 à la page 13722 dans la partie Textes des lois du pays adoptés par l'assemblée
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