Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2018-41 APF du 05/07/2018

Délibération n° 2018-41 APF du 05/07/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2018-41 APF du 5 juillet 2018 relative à une demande de reconnaissance par l'Etat des titres à finalité professionnelle préparés en Polynésie et délivrés par le ministre en charge de la formation professionnelle
(NOR : CFP1800051DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 56 NC du 13/07/2018 à la page 13356 dans la partie Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 05/07/2018
  • Rapport de l'Assemblée du 05/07/2018

    • Page précédente