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Délibération n° 2018-43 APF du 05/07/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2018-43 APF du 5 juillet 2018 portant modification de la délibération n° 2000-40 APF du 30 mars 2000 réglementant la création ou l'extension d'élevage de poules pondeuses en Polynésie française
(NOR : SDR1820296DL-4)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 56 NC du 13/07/2018 à la page 13557 dans la partie Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :



Travaux préparatoires / Echanges :


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