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Délibération n° 2018-44 APF du 05/07/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2018-44 APF du 5 juillet 2018 portant approbation du projet de convention cadre entre le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et la Polynésie française relative au soutien de l'Etat pour le développement de l'agriculture en Polynésie française
(NOR : SDR1820968DL-4)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 56 NC du 13/07/2018 à la page 13557 dans la partie Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 05/07/2018
  • Rapport de l'Assemblée du 05/07/2018

    • Vie du texte :

  • Convention 69-18 du 27/09/2018

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