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Délibération n° 201846 APF du 05/07/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Délibération n° 2018-46 APF du 5 juillet 2018 portant approbation du compte financier de l'exercice 2017 du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha et affectation de son résultat
(NOR : MTI1800299DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 56 NC du 13/07/2018 à la page 13615 dans la partie Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°995 CM du 15/05/2018
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 05/07/2018
  • Rapport de l'Assemblée du 05/07/2018

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