Arrêté n° 40 SAIDV du 10/06/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 40 SAIDV du 10 juin 2018 portant autorisation du port de la matraque de type "bâton de défense à poignée latérale", arme de catégorie D, à M. Hugues Hanere, agent de police municipale
(NOR : ETA1830515AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 56 du 13/07/2018 à la page 13014 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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