Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 493 DIRAJ/BAJC du 05/07/2018

Arrêté n° 493 DIRAJ/BAJC du 05/07/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 493 DIRAJ/BAJC du 5 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 1841 DIRAJ du 19 décembre 2014 fixant la liste des membres de la commission de déontologie de la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
(NOR : ETA1830529AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 56 du 13/07/2018 à la page 13031 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1841 DIRAJ/BAJC du 19/12/2014

    • Page précédente