Arrêté n° 653 PR du 23/05/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Erratum à l'arrêté n° 653 PR du 23 mai 2018 relatif aux attributions du ministre du logement et de l'aménagement du territoire, en charge des transports interinsulaires, paru au JOPF n° 32 NS du 24 mai 2018

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 55 du 10/07/2018 à la page 12781 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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