Arrêté n° 237 DMME/BRHT/JC du 10/07/2018
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 237 DMME/BRHT/jc du 10 juillet 2018 portant délégation de signature à M. Thierry Humbert, chef de la subdivision administrative des îles Marquises
(NOR : ETA1830542AR)
(texte abrogé)
(NOR : ETA1830542AR)
(texte abrogé)
Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 57 du 17/07/2018 à la page 13750 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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