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Arrêté n° 239 DMME/BRHT/JC du 10/07/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 239 DMME/BRHT/jc du 10 juillet 2018 portant délégation de signature à M. Patrick Naudin, secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Polynésie française, chef de la subdivision administrative des îles Australes
(NOR : ETA1830544AR)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 57 du 17/07/2018 à la page 13755 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Texte modifié :


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