Arrêté n° 240 DMME/BRHT/JC du 11/07/2018
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 240 DMME/BRHT/jc du 11 juillet 2018 portant délégation de signature à M. Raymond Yeddou, chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent
(NOR : ETA1830545AR)
(texte abrogé)
(NOR : ETA1830545AR)
(texte abrogé)
Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 57 du 17/07/2018 à la page 13757 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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