Arrêté n° 6153 MET du 12/07/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6153 MET du 12 juillet 2018 portant radiation de l'autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi et de la licence de taxi, délivrées à M. Rainui Butcher sur l'île de Raiatea

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 58 du 20/07/2018 à la page 14155 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 7423 MET du 18/10/2011 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 7758 MET/DTT du 03/11/2011 (texte abrogé)

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