Arrêté n° 909 PR du 12/07/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 909 PR du 12 juillet 2018 portant nomination des représentants des professionnels du comité et des commissions prévus par la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 modifiée

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 58 du 20/07/2018 à la page 14055 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 135 PR du 03/03/2016 (texte abrogé)

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