Arrêté n° 1218 CM du 13/07/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1218 CM du 13 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 249 CM du 6 mars 2015 portant création, organisation et fonctionnement du service administratif dénommé "direction de la jeunesse et des sports"
(NOR : SJS1821118AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 58 du 20/07/2018 à la page 13965 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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