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Arrêté n° 6185 MET du 13/07/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 6185 MET du 13 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 1802 PR du 19 août 2003 et portant radiation des licences de transport touristique n° 72 et n° 78B 08B attribuées à M. Célestin Mauahiti sur l'île de Bora Bora

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 58 du 20/07/2018 à la page 14156 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés ou abrogés :

  • Modifiant : Arrêté n° 1802 PR du 19/08/2003
  • Abrogeant : Arrêté n° 103 MET du 30/07/2004 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 535 PR du 07/09/2004 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 58 MET/STT du 05/04/2005 (texte abrogé)

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