Arrêté n° 1221 CM du 16/07/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1221 CM du 16 juillet 2018 rendant exécutoire la délibération n° 8-2018 CA.RNS du 19 juin 2018 relative à la convention-cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens entre la Caisse de prévoyance sociale et la direction de la santé relatif au réseau consultations spécialisées avancées dans les îles pour l'exercice 2018
(NOR : DPS1821439AC-3)

Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 58 du 20/07/2018 à la page 14020 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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