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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 6334 MCE/ENV du 17 juillet 2018

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Ministère de la culture et de l'environnement
Arrêté n° 6334 MCE/ENV du 17 juillet 2018 portant abrogation des arrêtés n° 949 PR du 27 janvier 1984 autorisant M. Paia Roi dit Taahitini à exploiter un élevage de 6000 poules pondeuses et n° 4194 MEN du 17 août 1999 autorisant M. Paia Roi dit Taahitini à exploiter un élevage de 230 porcs de plus de 30 kg et fermeture desdits élevages (installations de première classe pour la protection de l'environnement)

Paru in extenso au JOPF n° 59 du 24/07/2018 à la page 14356
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 4194 MEN du 17/08/1999 (texte abrogé)
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