Arrêté n° 6334 MCE/ENV du 17/07/2018
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 6334 MCE/ENV du 17 juillet 2018 portant abrogation des arrêtés n° 949 PR du 27 janvier 1984 autorisant M. Paia Roi dit Taahitini à exploiter un élevage de 6000 poules pondeuses et n° 4194 MEN du 17 août 1999 autorisant M. Paia Roi dit Taahitini à exploiter un élevage de 230 porcs de plus de 30 kg et fermeture desdits élevages (installations de première classe pour la protection de l'environnement) Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 59 du 24/07/2018 à la page 14356 dans la partie Ministère de la culture et de l'environnement Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
