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Arrêté n° 6335 MCE/ENV du 17/07/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 6335 MCE/ENV du 17 juillet 2018 portant fermeture d'un site de transit, regroupement et tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux exploité sans autorisation par la société Recypol qui est gérée par M. Tuanua Degage, installation classée de première classe pour la protection de l'environnement, sise dans la commune de Pirae

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 59 du 24/07/2018 à la page 14356 dans la partie Ministère de la culture et de l'environnement

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Texte initial paru au Journal Officiel

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  • Modifié par : Arrêté n° 13561 MCE/ENV du 17/12/2018
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