Arrêté n° 929 PR du 18/07/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 929 PR du 18 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 734 PR du 6 juin 2018 portant délégation de signature au délégué aux affaires internationales, européennes et du Pacifique

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 59 du 24/07/2018 à la page 14260 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 734 PR du 06/06/2018 (texte abrogé)

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