Arrêté n° 6346 MET du 17/07/2018
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 6346 MET du 17 juillet 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tumumehameha cadastrée A-137 (plan 10) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 59 du 24/07/2018 à la page 14372 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres Télécharger : |
