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Ministère de l'équipement et des transports terrestres Arrêté n° 6346 MET du 17 juillet 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tumumehameha cadastrée A-137 (plan 10) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu Paru en extrait au JOPF n° 59 du 24/07/2018 à la page 14372 |
