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Arrêté n° 6347 MET/DTT du 17/07/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 6347 MET/DTT du 17 juillet 2018 portant suspension provisoire des licences de transport touristique n° 01B 66T et n° 02C 66T délivrées à Mme Léonie Teraiharoa épouse Teura-Atua Kaukura sur l'île de Tahiti
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 59 du 24/07/2018 à la page 14370 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2184 MET/DTT du 21/02/2019
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