Arrêté n° 6377 MET du 18/07/2018
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 6377 MET du 18 juillet 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tiura cadastrée AZ-3 (plan 3) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 59 du 24/07/2018 à la page 14372 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres Télécharger : |
