Arrêté n° 1230 CM du 18/07/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1230 CM du 18 juillet 2018 portant fin de fonctions de M. Christophe Bergues en qualité de directeur de l'établissement public à caractère industriel et commercial Tahiti Nui Aménagement et développement (TNAD)
(NOR : TNA1800444AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 58 NC du 20/07/2018 à la page 14216 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2220 CM du 24/11/2017 (texte abrogé)

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