Arrêté n° 1232 CM du 18/07/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1232 CM du 18 juillet 2018 portant fin de fonctions de Mme Laurence Bauchier épouse Varet en qualité de commissaire de gouvernement de l'établissement public à caractère industriel et commercial Tahiti Nui Aménagement et développement (TNAD)
(NOR : TNA1800395AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 58 NC du 20/07/2018 à la page 14217 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 84 CM du 22/01/2015 (texte abrogé)

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