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Vice-présidence Arrêté n° 6409 VP du 18 juillet 2018 modifiant l'arrêté n° 9005 MEI du 8 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Eugénie Teratua Tehiva épouse Tetua sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 294) Paru in extenso au JOPF n° 59 du 24/07/2018 à la page 14276
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