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Arrêté n° 6409 VP du 18/07/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 6409 VP du 18 juillet 2018 modifiant l'arrêté n° 9005 MEI du 8 octobre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Eugénie Teratua Tehiva épouse Tetua sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 294)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 59 du 24/07/2018 à la page 14276 dans la partie Vice-présidence

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 9005 MEI du 08/10/2015 (texte abrogé)
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