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Arrêté n° 6414 VP du 18/07/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 6414 VP du 18 juillet 2018 modifiant l'arrêté n° 13267 MPF du 18 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tekaiti Gérard Raphaël Juventin sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 344)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 59 du 24/07/2018 à la page 14281 dans la partie Vice-présidence

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 13267 MPF du 18/12/2017
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