Arrêté n° 1238 CM du 19/07/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1238 CM du 19 juillet 2018 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la Société d'économie mixte du port de pêche de Papeete
(NOR : DRM1800362AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 60 du 27/07/2018 à la page 14625 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 147 CM du 16/02/2017 (texte abrogé)

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