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Délibération n° 2018-53 APF du 19/07/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2018-53 APF du 19 juillet 2018 portant modification des règles d'ordonnancement des fonds d'actions sociales et sanitaires des régimes de protection sociale polynésiens
(NOR : DPS1820178DL-4)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 60 du 27/07/2018 à la page 14550 dans la partie Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 1336 IT du 28/09/1956
  • Modifiant : Arrêté n° 1335 IT du 28/09/1956
  • Modifiant : Arrêté n° 1408 IT du 13/10/1956
  • Modifiant : Délibération n° 94-172 AT du 29/12/1994
  • Modifiant : Délibération n° 95-135 AT du 24/08/1995

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 19/07/2018

    • Vie du texte :

  • Rapport de l'Assemblée du 20/07/2018

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