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Délibération n° 2018-54 APF du 19/07/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2018-54 APF du 19 juillet 2018 portant approbation du projet de convention de partenariat entre la Polynésie française, l'État, l'Union sportive de l'enseignement du premier degré de la Polynésie française et la Fédération des oeuvres laïques de Polynésie française
(NOR : DEE1820933DL-4)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 60 du 27/07/2018 à la page 14551 dans la partie Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 19/07/2018

    • Vie du texte :

  • Rapport de l'Assemblée du 20/07/2018
  • Convention 67-18/PR/HC du 12/09/2018

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