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Arrêté n° 544 DIRAJ/BRE du 18/07/2018

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 544 DIRAJ/BRE du 18 juillet 2018 modifiant l'arrêté n° HC 454 DIRAJ/BRE du 19 juin 2018 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
(NOR : ETA1830578AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 60 du 27/07/2018 à la page 14504 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 454 DIRAJ/BRE du 19/06/2018
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