Arrêté n° 540 DIE/FIP du 12/07/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 540 DIE/FIP du 12 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 1816 DIE/FIP du 3 août 2015 relatif à l'opération "Projet Actes : acquisition du logiciel AGEDI e-assemblée" du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française
(NOR : ETA1830582AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 60 du 27/07/2018 à la page 14504 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1816 DIE/FIP du 03/08/2015

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