Arrêté n° 541 DIE/FIP du 12/07/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 541 DIE/FIP du 12 juillet 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 241.511.626 F CFP soit 2.023.867,42 euros à la commune de Takaroa pour le financement de l'opération "DTIC – construction de l'école de Takaroa aux normes para-cyclonique, tranche 1 (école élémentaire)", volet : constructions scolaires, année de programmation : 2018
(NOR : ETA1830583AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 60 du 27/07/2018 à la page 14505 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 83 du 04/03/2019

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