Arrêté n° 542 DIE/FIP du 13/07/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 542 DIE/FIP du 13 juillet 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 662.132.116 F CFP soit 5.548.667,13 euros à la commune de Papeete pour le financement de l'opération "Reconstruction de l'école maternelle de Tamanui", volet : constructions scolaires, année de programmation : 2018
(NOR : ETA1830584AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 60 du 27/07/2018 à la page 14506 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 539 DIE/FIP du 16/09/2019

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