Instruction n° 9412018 VP du 16/07/2018

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Intitulé :

Bulletin officiel des impôts - Instruction n° 941-2018 VP du 16 juillet 2018 relative aux modalités d'application de la taxe sur la valeur ajoutée en cas d'opérations complexes

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 49 NS du 27/07/2018 à la page 3238 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


Textes d'application :

  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 296 CM du 02/03/2018
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 1333 CM du 18/07/2019

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