Arrêté n° 1303 CM du 25/07/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1303 CM du 25 juillet 2018 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
(NOR : DAE1821501AC-2)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 61 du 31/07/2018 à la page 15012 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1668 CM du 30/08/2018 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1114 CM du 20/06/2018 (texte abrogé)

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