Arrêté n° 1306 CM du 25/07/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1306 CM du 25 juillet 2018 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 1 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James-Cook lors de son voyage n° 78
(NOR : DAE1821501AC-5)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 61 du 31/07/2018 à la page 15016 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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