Arrêté n° 6605 MET du 25/07/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6605 MET du 25 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 1086 MET/DTT du 6 février 2018 et portant suspension provisoire supplémentaire de la licence de taxi n° 1-015 de M. Steed Hauata

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 61 du 31/07/2018 à la page 15075 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1086 MET/DTT du 06/02/2018 (texte abrogé)

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