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Arrêté n° 562 DIE/FIP du 25/07/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 562 DIE/FIP du 25 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 211 DIE/FIP du 10 avril 2017 relatif à l'opération "Mise en œuvre du programme d'équipement photovoltaïque des bâtiments communaux, phase 1" de la commune de Taiarapu-Est, volet : énergies renouvelables, année de programmation : 2017
(NOR : ETA1830597AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 62 du 03/08/2018 à la page 15193 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 211 DIE/FIP du 10/04/2017

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